Politique de protection des renseignements personnels
Politique de confidentialité
Conformément à la Loi 25 du gouvernement du Québec, la maison André-Benjamin-Papineau, également connue sous le nom de « MABP » (désignée ci-après comme « la maison », « nous » ou « notre ») s’engage à respecter votre droit à la vie privée ainsi que la confidentialité de vos renseignements personnels.
La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit nos pratiques en matière de protection des Renseignements personnels, les types de Renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous, ainsi que la manière dont nous les utilisons, les communiquons, les hébergeons et les sécurisons, afin de vous permettre de faire des choix éclairés.
Cette Politique s'applique à notre site web (le « Site ») accessible à l’adresse https://www.maisonabp.ca/, ainsi qu’à notre base de données. Toutefois, veuillez noter que les droits et obligations énoncés dans cette Politique ne s’appliquent pas aux sites web tiers qui peuvent être liés ou mentionnés sur notre site. Ces sites tiers disposent de leur propre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter attentivement.
Consentement
En accédant au Site et en l’utilisant, vous consentez à :
L’application des conditions énoncées dans la présente Politique ;
La collecte, l’utilisation et la conservation de vos renseignements personnels, tels que décrits dans la Politique.
L’enregistrement des consentements
Nous documentons les consentements obtenus pour l’inscription à l’infolettre ainsi que pour l’utilisation des témoins (« cookies »).
Cet enregistrement est effectué afin de respecter vos choix et de nous conformer aux exigences légales en matière de protection des renseignements personnels.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Isabelle Gladu
vieprivee@reseauarthist.com
450 681.1611
Renseignements personnels
Aux fins de la présente Politique, l’expression « Renseignement(s) personnel(s) » désigne toute information concernant une personne identifiable, y compris toute donnée qui, seule ou combinée à d’autres, permet d’identifier, de contacter ou de localiser une personne.
Renseignements personnels collectés
Les Renseignements personnels que nous recueillons peuvent inclure, sans s’y limiter :
Vos coordonnées professionnelles et/ou personnelles (nom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone) ;
Des informations démographiques, telles que votre pays et votre ville de résidence ;
Des renseignements liés à votre utilisation du Site, incluant des données techniques comme les détails de vos visites, vos interactions avec notre contenu ou notre publicité en ligne, ainsi que les données recueillies à l’aide de témoins (cookies) et d’autres technologies de suivi.
Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ?
Directement auprès de vous : Nous recueillons les Renseignements personnels nécessaires directement auprès de vous, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de demande d’information. Aucun autre Renseignement personnel ne sera collecté sans vous en avoir informé au préalable.
Avec votre consentement : Vos Renseignements personnels sont recueillis avec votre consentement, sauf si une exception prévue par la loi s’applique (par exemple, pour respecter une obligation légale ou lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre une procédure judiciaire).
Utilisation des renseignements personnels
Pour des fins spécifiques et limitées :
Les renseignements personnels recueillis sur notre Site seront utilisés uniquement aux fins prévues dans la présente Politique. Ils servent à :
Établir et maintenir notre relation avec vous ;
Améliorer notre Site et optimiser votre expérience en tant qu’utilisateur ;
Répondre à vos demandes d'information ;
Soutenir le développement de nos efforts de communications, notamment en vous informant des événements à venir et des nouveautés de la MABP, si vous avez choisi de recevoir ce type de communications.
Pour vous envoyer des messages
Si vous y avez consenti, la MABP peut vous envoyer des infolettres, courriels, nouvelles, mises à jour ou autres communications écrites (les « Messages ») portant sur ses services, ainsi que sur les produits ou services de ses partenaires. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en suivant le lien de désabonnement inclus dans les Messages ou en contactant la personne responsable de la protection des Renseignements personnels.
À des fins secondaires
Selon les circonstances, la MABP peut agréger et anonymiser les Renseignements personnels fournis afin de produire des données statistiques. Ces données, qui ne contiennent aucun Renseignement personnel identifiable, peuvent être utilisées à des fins secondaires telles que des études de marché, pour améliorer son Site, analyser les tendances, répondre aux demandes statistiques de partenaires ou développer des algorithmes d'apprentissage automatique.
Comment les renseignements personnels sont utilisés
La MABP ne loue ni ne vend aucun de vos Renseignements personnels à des tiers. Elle ne les communiquera à des tiers sans votre consentement que si la loi l’exige ou dans les cas précis ci-dessous.
Nous pouvons toutefois partager vos Renseignements personnels avec des membres de notre organisation qui y ont légitimement accès dans le cadre de leurs fonctions, et uniquement dans le but d’atteindre les objectifs énoncés décrits dans la présente Politique.
Autres divulgations possibles :
Nous pourrions également divulguer vos Renseignements personnels dans les cas suivants :
Lorsque la loi l’exige ;
Pour se conformer à une ordonnance d’un tribunal ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
Pour faire valoir ou protéger nos droits légaux ;
À une entité ou à un acheteur potentiel, dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’un transfert de tout ou partie de nos activités – et uniquement si les parties conviennent, par contrat, que les Renseignements personnels seront utilisés exclusivement aux fins de l’évaluation ou de la conclusion de la transaction.
Liens vers les sites tiers
Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites web, plateformes ou applications dont les politiques de confidentialité et les pratiques en matière de protection des Renseignements personnels peuvent différer de celle de la MABP.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez y faire, notamment en ce qui concerne la navigation, l’inscription ou tout autre échange d’information. Nous vous encourageons à consulter attentivement les politiques de confidentialité de ces sites avant d’y fournir des Renseignements personnels, afin de bien comprendre leurs pratiques.
Certaines fonctionnalités de notre Site — comme les réservations ou les paiements en ligne — sont rendues possibles grâce à Zeffy, un prestataire externe mandaté par la MABP pour traiter les transactions de manière sécurisée. Zeffy utilise des pratiques exemplaires de l’industrie pour sécuriser les données collectées, y compris le chiffrement SSL/TLS pour les transmissions de données. Les informations relatives aux cartes de crédit, telles que le numéro de carte, la date d’expiration et le code CVV, sont collectées uniquement pour le traitement des paiements et ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire.
Par ailleurs, lorsqu’un utilisateur s’abonne à notre infolettre via un formulaire intégré à Zeffy, le consentement est géré directement par cette plateforme, qui en assure l’enregistrement conformément à ses propres pratiques de conformité.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité au https://suport.zeffy.com/fr-ca/politique-de-confidentialite
Durée de conservation de vos renseignements personnels
Les Renseignements personnels ne seront conservés que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins prévues ou telle que l’exige la loi. Une fois cette période écoulée, nous nous engageons à détruire ou anonymiser ces renseignements. La durée de conservation est déterminée en fonction de la quantité, de la nature et de la sensibilité des Renseignements personnels, ainsi que des risques liés à une utilisation ou divulgation non autorisée. Nous prenons également en compte les fins pour lesquelles nous traitons ces renseignements et la possibilité d'atteindre ces fins par d'autres moyens, tout en respectant les exigences juridiques, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de demander à tout moment la suppression de votre compte et le téléchargement de vos données en contactant la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Comment nous protégeons vos renseignements personnels
Pour garantir la sécurité de vos renseignements personnels, nous utilisons la technologie de cryptage sécurisé (Secure Socket Layer ou SSL). Nous respectons les normes de sécurité reconnues pour protéger les données qui nous sont transmises, tant pendant leur transmission qu’après leur réception. Ces renseignements sont accessibles uniquement à nos employés qui sont soumis à des accords de confidentialité stricts.
Bien que nous mettions en œuvre toutes les mesures raisonnables pour protéger la sécurité des données des utilisateurs et la confidentialité de vos Renseignements personnels, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
La vie privée des enfants
Le Site est destiné uniquement aux personnes âgées de 14 ans ou plus. Si vous pensez que des Renseignements personnels ont été collectés auprès d’enfants de moins de 14 ans, ou si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous croyez que votre enfant de moins de 14 ans nous a fourni des Renseignements personnels, veuillez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels. Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.
Comment utilisons-nous les témoins « cookies »
Lorsque vous visitez notre Site, il se peut que nous recueillions des informations via des fichiers témoins (ou cookies). Un fichier témoin est un petit fichier stocké par des serveurs HTTP sur votre appareil, soit de manière temporaire, soit permanent, pour garder en mémoire votre visite. Nous utilisons ces fichiers afin de faciliter votre navigation et de personnaliser votre expérience sur notre Site.
Tout Renseignement personnel recueilli par le biais de témoins par la MABP ou en son nom (le cas échéant) est traité avec le même niveau de confidentialité que tout autre Renseignement personnel détenu par la MABP.
Les témoins (cookies) que nous utilisons sont les suivants :
Témoins strictement nécessaires : Ces témoins sont indispensables au bon fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils ne stockent aucune donnée personnellement identifiable.
Témoins non essentiels : Si vous avez consenti à leur utilisation, la MABP peut utiliser ces témoins non essentiels en relation avec le Site, notamment les suivants :
Témoins de préférence : Ces témoins permettent d’enregistrer vos préférences et habitudes de navigation afin de personnaliser votre expérience sur le Site.
Témoins de statistique : Ces témoins servent à analyser le nombre de visites, la provenance des utilisateurs et utilisatrices, le trafic, le taux de rétention et le contenu consulté. Ils sont essentiels pour évaluer la performance du site et de son contenu.
Témoins de publicité : Ces témoins suivent votre navigation pour afficher des publicités ciblées en fonction de vos intérêts. Ils sont utilisés à des fins de marketing personnalisé.
Désactivation des témoins « cookies » auxquels vous avez consenti
À l’exception des témoins strictement nécessaires, nous n’installerons des « cookies » sur votre appareil que si vous y consentez. Ces « cookies » seront conservés pendant une période maximale de 12 mois à partir leur installation. Passé ce délai, votre consentement sera requis à nouveau. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de « cookies » en ajustant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. Pour plus d’informations sur la manière de configurer votre navigateur, veuillez consulter le centre d’aide de Chrome, Safari, Firefox, Internet Explorer, Edge ou Opera. Cependant, si vous choisissez de refuser les « cookies », certaines pages ou fonctionnalités de notre Plateforme pourraient ne pas s’afficher correctement ou être inaccessibles.
Quels sont vos droits
Conformément à la législation applicable, vous disposez de divers droits, tels que le droit à l'oubli, le droit d'accès et de rectification de vos Renseignements personnels, le droit de retirer votre consentement (le cas échéant), le droit à la désindexation et le droit à la portabilité des données. Ce dernier vous permet de recevoir une copie de tous les Renseignements personnels que la MABP détient à votre sujet, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Pour exercer l'un de ces droits, dans la mesure où ils sont applicables, veuillez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Modifications et mises à jour de la Politique
La MABP se réserve le droit de mettre à jour, réviser, modifier ou compléter cette Politique de confidentialité à sa discrétion. En cas de modifications importantes, vous serez informé lors de votre prochaine connexion, et/ou nous vous enverrons un lien vers la nouvelle version de la Politique. La version mise à jour de la Politique sera publiée sur notre Site. Nous demandons à nos utilisateurs de consulter et d'accepter la Politique révisée avant de continuer à utiliser notre Site. En continuant à utiliser le Site après la mise à jour, vous confirmez avoir lu, compris et accepté la version actuelle de la Politique.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant cette Politique, souhaitez soumettre un commentaire, déposer une plainte ou exercer l'un de vos droits en vertu des lois applicables, veuillez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels. Celle-ci vous répondra dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de votre demande.
Dernière mise à jour de la Politique : 27 mai 2025